Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Les administrateurs qui agissent à titre de président d’un comité ou qui remplacent le président absent ou incapable d’agir ont droit à un jeton de présence majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-667, a. 54.
En vig.: 2023-01-19
54. Les administrateurs qui agissent à titre de président d’un comité ou qui remplacent le président absent ou incapable d’agir ont droit à un jeton de présence majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-667, a. 54.
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